La hauteur des balustrades des loggias (balcons) de notre immeuble correspond aux normes qui étaient en vigueur à l’époque de sa construction. Ces normes ont évolué depuis lors : les prescriptions et recommandations actuelles visent à réduire les risques de chutes.
Plusieurs copropriétaires ont émis, par souci de sécurité, le souhait de rehausser les balustrades de leurs loggias par l’adjonction de garde-corps. Notre Comité recueille actuellement des offres et propositions de la part plusieurs fournisseurs, de manière à pouvoir proposer lors d’une prochaine Assemblée Générale le modèle de garde-corps à utiliser par tout propriétaire désireux de rehausser ses balustrades. L’acceptation de cette proposition permettra de préserver l’uniformité des façades de notre immeuble.
Libre choix ou obligation ?
Les normes actuelles n’obligent pas un propriétaire à modifier les balustrades existantes, mais il est important de savoir que la responsabilité d’un propriétaire est engagée en cas d’accident de chute. Les recommandations du BPA (Bureau de Prévention des Accidents) peuvent être arguées par la victime ou sa famille pour invoquer la négligence du propriétaire. Ceci vaut particulièrement si la victime est un locataire du propriétaire.
Dès lors, il est fortement recommandé aux propriétaires dont l’appartement est mis en location de sécuriser leurs loggias en les adaptant aux normes actuelles.
Les normes actuelles en bref
Les normes à respecter pour un garde-corps sont importantes. Les règles de conformité sont réglementées par la norme SIA 358. La hauteur minimale est de 100 cm, rehaussée de 10 cm à partir d’une hauteur de chute de 12 mètres, voire de 20 cm pour des immeubles de grande hauteur. Les interstices ne doivent pas excéder 12 cm afin de protéger les enfants et petits animaux de compagnie.
Actuellement, les balustrades des loggias de notre immeuble ont une hauteur de 93 à 95 cm (selon le revêtement de sol), au lieu de 100 ou 110 cm, et les interstices entre les éléments de béton ont une largeur de 14 cm au lieu de 12 cm.
Une source de danger particulière pour les jeunes enfants
Selon les normes actuelles, le barreaudage horizontal n’est pas autorisé. La disposition horizontale des éléments de nos balcons peut inciter de jeunes enfants à les utiliser comme marches pour grimper, et le risque de chute devient alors significatif.
Des mesures de protection pour prévenir de tels incidents ont déjà été installées par plusieurs propriétaires, soit par la mise en place d’un grillage, ou d’un panneau de verre trempé transparent, qui dans les deux cas empêchent des enfants d’utiliser l’élément intermédiaire des balustrades comme marchepied. De plus, ces protections résolvent le problème résultant de l’espace ajouré de 14 cm entre les éléments des balustrades. S’agissant de protections placées sur la face intérieure des balustrades, elles ne sont pas visibles depuis l’extérieur et dès lors l’harmonisation de l’aspect de ces protection n’est pas nécessaire.
Par contre, l’harmonisation des garde-corps utilisés pour rehausser les balustrades est nécessaire, afin de maintenir une bonne unité d’aspect de nos façades.
Pour en savoir plus : « Garde-Corps » – documentation technique publiée par le BPA et la SUVA (2020)
